Un arrêté, publié le 18 octobre au Journal officiel, définit les exigences en termes d'innocuité et d'efficacité applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets (UV) utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Ce texte est pris conformément à l'article 10 de la directive 98/83 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui "incite les Etats membres à prendre des dispositions afin de garantir que les produits entrant en contact avec l'eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs", explique le ministère de la Santé.
L'arrêté est complété par un avis publié le même jour qui apporte des précisions sur le domaine d'utilisation des réacteurs et sur les preuves d'efficacité que les responsables de leur mise sur le marché doivent produire.